Témoignages

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet et champ d’application

Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de Marine-Andréa Boukhlifa, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client. Ces CGV concernent les prestations de coaching en présentiel et à distance, effectuées par Marine-Andréa Boukhlifa. Les séances en face à face peuvent être réalisées au domicile de Sandrine Bonnet ou au domicile du Client.

Article 2 : Document contractuel

Marine-Andréa Boukhlifa fait parvenir par mail, le contrat afférent à la demande de prestation au Client. Le client engageant Marine-Andréa Boukhlifa lui retourne dans les meilleurs délais un exemplaire digital dûment complété et signé et en garde un exemplaire.

Article 3 : Modalités de l’accompagnement

Marine-Andréa Boukhlifa est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des accompagnements sont précisées sur le site Internet de Marine-Andréa Boukhlifa.

Article 4 – Prix des prestations et modalités de règlement

4.1 Tarifs

Tous les prix sont indiqués hors taxes, Marine-Andréa Boukhlifa n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Toute prestation de coaching est due dans sa totalité. Dans le cadre d’un accompagnement au domicile du Client, des frais de déplacement seront appliqués,

Les conditions pour de débours :

il sera convenu par écrit avec le client du budget qu’il allouera à ces dépenses (par exemple si le coach devez commander un billet de train pour un déplacement. Il convient d'un commun accord au préalable avec le client sur le prix du billet de train ou autre mode de transport en commun) ;

les factures ,régler par le compte professionnel de Marine-Andréa Boukhlifa,seront au nom du client (nom, adresse…) avec une copie de la facture du fournisseur comme justificatif et une signature sera demander pour le remboursement des débours donc du déplacement au domicile du client ou une facture à part vous sera envoyer afin de procéder au réglement.

(le client devra obligatoirement vous rembourser les sommes exactes).

4.2 Conditions de règlement

Le règlement peut être réalisé par virement au minimum 24h avant la séance, par chèque ou espèces en main propre, en début de séance, à l’exception de l’accompagnement à distance où seul le paiement par virement est accepté au minimum 24h avant la séance. Le Client choisit l’échéancier qui lui convient, sans escompte. Marine-Andréa Boukhlifa le mentionne dans le contrat établi. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 12% des sommes dues seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. En cas d’absence ou de retard de règlement, Marine-Andréa Boukhlifa se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation.

Conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, le versement que le Client en tant que particulier, souhaite engager au début du processus de coaching, ne pourra être demandé qu’à l’issue du délai de rétractation.

​Article 5 – Conditions de rétractation, annulation, report, rupture

A compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Le Client souhaitant se rétracter en informe Marine-Andréa Boukhlifa, dans les quatorze jours suivants la signature du contrat, par simple mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée. En cas de rupture du contrat du fait du Client, après le délai de rétractation, Marine-Andréa Boukhlifa s’engage au remboursement des sommes trop perçues. En cas de renoncement par Marine-Andréa Boukhlifa à l’exécution du contrat ou en cas de réalisation partielle, Marine-Andréa Boukhlifa s’engage au remboursement des sommes trop perçues. En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le Client doit impérativement prévenir Marine-Andréa Boukhlifa, au moins 24h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

Clauses particulières :

En cas de clauses particulières inscrites sur le contrat, celles-ci prévalent sur les conditions générales de vente.

Article 6 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de Marine-Andréa Boukhlifa. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de Marine-Andréa Boukhlifa. L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable de Marine-Andréa Boukhlifa, sous peine de poursuites judiciaires. Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence

à Marine-Andréa Boukhlifa en cédant ou en communiquant ces documents.

Article 7 : Renseignements et réclamations

Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV devra être énoncée grâce au formulaire de contact disponible sur le site internet www.lavoixdelâme.com.Marine-Andréa

Boukhlifa s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 8 : Responsabilité

Marine-Andréa Boukhlifa est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat. Marine-Andréa Boukhlifa s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. Marine-Andréa Boukhlifa ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre du contrat. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces informations. La responsabilité de Marine-Andréa Boukhlifa ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Marine-Andréa Boukhlifa serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de Marine-Andréa Boukhlifa ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.

Article 9 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre Marine-Andréa Boukhlifa et le Coaché est couvert par une obligation de confidentialité.

Article 10 – Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant Marine-Andréa Boukhlifa dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

Article 11 – Droit applicable

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Marine-Andréa Boukhlifa à ses Clients est soumis exclusivement au droit français. ​En cas de litige le Client s’adressera en priorité à Marine-Andréa Boukhlifa pour trouver une solution amiable. ​ Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Marine-Andréa Boukhlifa sera seul compétent pour connaître du litige.

Article 12 : Archivage – Preuve

Marine-Andréa Boukhlifa archivera les contrats pendant un délai de 3 années après leur conclusion. Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

Article 13 – Divers

13.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné. 13.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

13.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par Marine-Andréa Boukhlifa, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).

13.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

13.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

13.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Article 14 – Coordonnées

Informations et contact :

Coordonnées :

Marine-Andréa Boukhlifa

Téléphone : + 33 (0)6 67 36 84 88